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Enjeux de la reconnaissance
et du soutien non-juridique
et du soutien non-juridique
Reconnaissance sociale
Plaidoyer
Soutien administratif
Soutien financier
Mise en réseau
Réformes possibles
Enjeux de la reconnaissance
et du soutien non-juridique
et du soutien non-juridique
Enjeux de la reconnaissance
et du soutien non- juridique
Documentation et recherches académiques sur les communautés locales Depuis quelques années, la production académique sur le Maroc s’est réconciliée avec les études des différentes dimensions et aspects des communautés locales : langues, histoire, coutumes, institutions coutumières, expressions culturelles et artistiques ; formes de solidarité et de coopérations tribales ; modes de participation au sein de la communauté ; rites, rituels et pratiques religieuses dans ces sociétés ; mémoire et traditions orales; pratiques agricoles et pastorales: gestion des ressources, transhumance, nomadisme, etc.
Reconnaissance sociale
Reconnaissance sociale
Depuis la libéralisation politique des années 1990, la société civile marocaine s’est considérablement développée. Avec le nouveau règne et le lancement du chantier de l’INDH au début des années 2000, ce mouvement s’est d’autant plus amplifié. Cette dynamique a impacté les communautés locales, devenues les sujets principaux des travaux de nombreux organismes de la société civile. Plusieurs facteurs ont influencé cette dynamique : Un regain d’intérêt pour la diversité culturelle des communautés, les langues et les traditions locales, les performances artistiques et les expressions culturelles, la mémoire et l’histoire orales, les savoir-faire locaux ; Une mise à l’agenda politique, social et académique des questions environnementales ;
Un intérêt grandissant pour les particularismes locaux et régionaux ; Un intérêt notable pour les actions envers certaines catégories de la société telles que les jeunes et les femmes. Tous ces éléments ont contribué à la vitalité et au dynamisme de la société civile et il serait judicieux de réinvestir ces efforts dans le cadre de projets visant le soutien et la reconnaissance des APAC, car il reste encore beaucoup d’effort à entreprendre au Maroc, pour fédérer cette société civile en vue de l’amener à comprendre et défendre les intérêts des APAC.
Plaidoyer
Plaidoyer
La question des APAC n’a été abordée que récemment avec le lancement de l’initiative ICCA-GSI au Maroc. Encore peu de plaidoyer est donc été fait autour de cette thématique. Lors des étapes à venir de cette initiative, les acteurs devront naviguer les contraintes suivantes : Le respect de l’environnement, de la biodiversité et du développement durable ; Le développement économique à travers les politiques et les projets productivistes ; Le développement rural et territorial (emploi, infrastructures, lutte contre la pauvreté, etc.) ; La pression sur le foncier rural et agricole ; Le rythme long de la production et de l’adoption de mesures législatives nouvelles ou de réformes de dispositions existantes.
Soutien administratif
Soutien administratif
Par-delà le degré de reconnaissance juridique des APAC et de leurs composantes, il faut reconnaitre que l’administration, dans sa gestion concrète et routinière des réalités locales, adapte une posture pragmatique s’adaptant aux réalités du terrain. Toutefois, les représentants des différentes administrations et autorités locales restent tributaires de leurs champs de compétence et de leurs attributions. Les deux exemples suivant sont assez démonstratifs des enjeux d’un soutien administratif adapté : Le HCEFLCD a pour mission la conservation de la ressource forestière, mais n’a pas comme mandat principal la question des usages communautaires. Dans cette même optique, la conception de la conservation peut varier entre la vision technique des ingénieurs forestiers et celle coutumière des collectivités traditionnelles.
D’un côté, les agents forestiers ne peuvent agir que dans les limites thématiques et territoriales de leurs champ de compétence ; de l’autre, les collectivités locales n’ont pas la possibilité de déployer leurs mécanismes de régulation communautaires au sein de domaine forestier, rendant ainsi les actions et les stratégies individuelles incompatibles avec le respect des règles d’accès et d’usage des ressources forestières et compliquant alors les rapports entre l’administration et la collectivité. 5. Soutien financier 4. Soutien administratif Les autorités locales gèrent l’ordre public et assurent sur le terrain la tutelle des collectivités locales en matière de terres collectives. Ces autorités n’ont pas de compétences particulières directes en ce qui concerne la préservation des ressources, et ne peuvent donc pas intervenir efficacement à ce niveau. Par ailleurs, elles se retrouvent en première ligne quand la question des conflits intercommunautaires se pose. Le système coutumier n’offrant pas de mécanisme de régulation intertribal autre que les pactes négociés, quand les autorités locales interviennent, de leur propre chef ou sur la sollicitation des parties, leur objectif est alors de restaurer l’ordre et la paix et de garantir un statut quo, sans se soucier nécessairement de régler l’objet à la base du conflit, ni d’imposer un fonctionnement permettant d’assurer l’utilisation et la préservation de la ressource objet du litige (un parcours par exemple). En même temps, les populations sont en attente d’un rôle d’arbitrage que ces autorités locales n’ont pas les moyens d’offrir
Soutien financier
Soutien financier
L’État et ses différentes administrations, les collectivités territoriales, les organisations internationales, et les ONG nationales ou internationales gèrent des programmes qui offrent des possibilités de financements directs pour ces zones. Par ailleurs, elles peuvent déployer des programmes permettant d’accompagner les collectivités et les populations à générer des revenus à travers leurs exploitations coutumière et durable des ressources naturelles et culturelles. Néanmoins, il est à souligner que ces appuis financiers ne concernent pas directement le soutien aux APAC qui s’inscrivent indirectement dans les actions de lutte contre la pauvreté et de protection de l’environnement de manière plus générale.
Mise en réseau
Mise en réseau
Bien que le réseau APAC national ne soit pas encore officiellement mis en place, des liens se sont tissés entre les 7 APAC dites « emblématiques » dans le cadre de l’ICCAGSO et le cercle des ONG alliées, à travers les différentes rencontres et échanges qui ont été organisés durant les trois années de mise en œuvre du projet ICCA-GSI. De plus, la communauté scientifique semble s’intéresser de manière croissante à la question de la gestion communautaire des ressources naturelles (Es-Siari, 2019). Un projet PMF FEM est actuellement en cours de réalisation (2019-2020) pour la mise en place et le développement d’un réseau APAC national marocain. Parallèlement, le processus de création d’une base de données pour le recensement des APAC, à l’échelle nationale, a été entamé.
Réformes possibles
Réformes possibles
Identification d’un département gouvernemental qui puisse porter le dossier de soutien et de protection des APAC ; Adoption d’une approche pragmatique dans le travail de sensibilisation et de lobbying, prenant en considération les caractéristiques du système juridique et administratif ; Prise en compte de la logique propre et les contraintes des différents représentants locaux des administrations publiques et des autorités pour une interaction et une coopération plus efficientes ; Utilisation des mécanismes participatifs locaux, régionaux et nationaux pour encourager la reconnaissance des APAC ; Déploiement du cadre associatif et/ou coopératif afin de renforcer le soutien aux APAC.